LE VIAGER

TOUT SAVOIR SUR L’ACHAT OU LA VENTE EN VIAGER

Le viager libre ou occupé consiste à vendre un logement à une personne en échange du versement mensuel d’une rente jusqu’au décès imprévisible du vendeur.

La vente en viager consiste pour l’acquéreur à acheter un logement sans avoir à verser la totalité du prix de vente lors de l’acquisition.

Pour le vendeur, la vente en viager consiste à percevoir une rente mensuelle jusqu’à son décès en contrepartie de la vente de son logement. La vente peut se faire en viager libre ou occupé.

Dans le cas d’un viager libre, l’acquéreur dispose du bien, dès la signature de la vente, et peut ainsi l’occuper ou le louer. Dans l’hypothèse d’un viager occupé, la vente est assortie d’une réserve d’usufruit ou d’un droit d’usage au profit du vendeur, le bien ne sera donc disponible qu’au moment du décès de ce dernier.

PAIEMENT DU PRIX DU VIAGER

Le prix est généralement constitué d’un bouquet et d’une rente.

Le bouquet est la partie du prix payée comptant à la signature du contrat de vente. Le bouquet n’est pas obligatoire. Lorsqu’il existe, son prix est librement fixé par les parties. En général, le bouquet équivaut à 30 % de la valeur totale du bien.

La rente correspond à la valeur réelle du bien. Elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle et payable d’avance, ou à terme échu.

C’est le notaire qui en calcule le montant estimé en fonction de plusieurs critères et selon un barème. Les principaux éléments à prendre en compte sont les suivants:

l’âge et l’espérance de vie du vendeur
la valeur du bien
les loyers qu’il pourrait percevoir si le logement était loué.

€€€ QUI PAYE QUOI ?

Viager occupé avec usufruit

Sont à la charge du vendeur:

– les réparations et entretiens courants du logement sauf s’il libère totalement le bien vendu.

– les taxes d’habitation, foncière et d’enlèvement des ordures ménagères à moins que l’acte prévoit un remboursement de ces sommes par l’acquéreur.

– les factures d’énergie

Viager occupé avec droit d’usage

La taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères restent à la charge de l’acquéreur (sauf clause contraire), la répartition des autres charges et travaux doivent être prévus dans l’acte de vente.